Les frais d'acte appelés aussi "frais de notaire" comprennent :

- Des débours, c'est-à-dire des sommes réglées par le notaire pour votre compte afin d'obtenir des pièces auprès de divers intervenants et administrations en vue de la constitution de votre dossier pour la rédaction de l'acte qui vous concerne.

- De l'impôt (droits divers, TVA) qui est versé pour votre compte à l'Etat et aux collectivités locales. Cet impôt varie selon la nature de l'opération, celle du bien concerné et sa valeur.

- Des émoluments et ou honoraires qui correspondent à la rémunération de l'office.

Pour les émoluments tarifés visant à une grande partie de nos actes, ils sont fixés par décrets selon un barème national. Leur base de calcul correspond à la valeur des biens ou des actifs déclarés.
Pour les autres actes non tarifés par décrets, la rémunération de l'office est constituée d'honoraires librement fixés entre le notaire et son client selon la technicité du dossier, le temps d'expertise et de rédaction.

Le calcul des frais d'acte, compte tenu de ces règles implique une analyse.
Nous vous invitons à prendre contact avec l'office Consilium Notaires pour obtenir un devis personnalisé et pour lequel des explications vous seront données.
En cas de vente, une estimation rapide de ces frais peut se faire en utilisant le lien suivant avant toute confirmation qui se fera ultérieurement par l'office.

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