L'entreprise, quelle que soit la forme sous laquelle elle est gérée, constitue une part importante du patrimoine du dirigeant et du temps qu'il y consacre. C'est un patrimoine, qui outre les problématiques d'exploitation, doit être organisé juridiquement pour sa préservation, son développement et sa transmission.
Votre notaire est au coeur de ces préoccupations qui doivent être transversales entre le patrimoine privé et le parimoine professionnel, entre le groupe d'associés et la famille du dirigeant.
Le notaire, pour la qualité de votre service, saura y associer votre expert-comptable et votre avocat.
- Constitution de sociétés : choix de la forme, du régime fiscal, des clauses statutaires adaptées au projet
- Transmission d'entreprise : donation, donation-partage, Pacte Dutreil, cession intra-familiale...
- Cession de parts, de clientèle, de fonds de commerce
- Suivi et secrétariat juridique de société
- Prévention des risques de décès du dirigeant ou de dépendance
- Analyse et organisation du patrimoine privé et professionnel du chef d'entreprise
